MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site internet Myrabel Design™ (accessible à l'adresse : myrabel.design et myrabel.fr) est édité et exploité par :

Propriétaire : Zoé LEROY, Designer graphique en micro-entreprise
Siège social : 57000 Metz, France
Email : contact@myrabel.design
Téléphone : +33 6 89 41 47 32
SIRET : 99464020900015
TVA : Non applicable – Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Le site a été conçu, développé et intégré par la propriétaire, Zoé Leroy.

Hébergement

Le site est hébergé par : Framer

Adresse : Amsterdam, Pays-Bas
Site web : framer.com

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Acceptation des conditions

L'utilisation du site www.myrabel.design implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Accessibilité du site

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Myrabel Design™, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.myrabel.design est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.myrabel.design a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Myrabel Design™.

Myrabel Design™ s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.myrabel.design sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Technologies utilisées

Le site utilise les technologies de Framer. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Hébergement et disponibilité

Le site www.myrabel.design est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Limitation de responsabilité technique

Myrabel Design™ et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET CONTREFAÇONS

Protection du contenu

Le site www.myrabeldesign.fr constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Myrabel Design™ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes et sons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Myrabel Design™.

Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

Sanctions

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'un acte de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Projets clients

Les marques, logos et visuels présentés dans le cadre de projets clients restent la propriété de leurs auteurs et clients respectifs.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Qualité du contenu

Myrabel Design™ agit en tant qu'éditeur du site www.myrabel.design et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

Dommages matériels :

Myrabel Design™ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Myrabel Design™ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Liens externes

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